Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Formaroute — SIRET [À compléter]
4 avenue Jean Jaurès, 95330 Domont
Email : contact.formaroute@gmail.com — Téléphone : 01 34 19 83 26
2. Données collectées, finalités et bases légales
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact | Nom, prénom, email, téléphone, message | Consentement / mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier contact |
| Gestion de la formation (inscription, dossier ANTS, planning, livret) | Identité, coordonnées, pièces justificatives, progression | Exécution du contrat et obligations légales | Durée de la formation, puis 5 ans |
| Facturation et comptabilité | Identité, prestations, paiements | Obligation légale | 10 ans |
| Questionnaires de satisfaction et traitement des réclamations | Réponses, échanges | Intérêt légitime (amélioration de la qualité) | 3 ans |
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées au personnel de l'auto-école et, le cas échéant, aux administrations compétentes (ANTS, préfecture) et aux financeurs de votre formation. Elles ne sont jamais vendues.
Nous faisons appel aux prestataires techniques suivants :
- Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site ;
- Resend (États-Unis) : acheminement des messages du formulaire de contact ;
- Google (Gmail) : messagerie de l'auto-école ;
- Google Maps : uniquement si vous choisissez d'afficher la carte.
Ces transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
4. Cookies
Ce site n'utilise ni cookies publicitaires ni outil de mesure d'audience. Seuls des éléments strictement nécessaires à son fonctionnement peuvent être utilisés. La carte Google Maps, susceptible de déposer des cookies, n'est chargée que si vous cliquez sur « Afficher la carte ».
5. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez-nous à contact.formaroute@gmail.com ou à l'adresse ci-dessus. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026